Arrêté du 6 février 1992 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger

Version INITIALE

NOR : COPB9200012A

Le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1o, A);
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux tableaux joints en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1991.


Fait à Paris, le 6 février 1992.

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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