Arrêté du 14 mai 1992 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA9200720A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 14 mai 1992, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Périgueux-Bassillac (Dordogne):
Plan d'ensemble ES448, index A;
Plan de détails DS448a, index A;
Plan côté CS448, index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.