Arrêté du 10 janvier 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1992, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite, à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en activité universitaire, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, conformément au tableau ci-dessous:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/1992
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