Par décret en date du 31 mars 1992:
Sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Lille-Boitelle et Douai,
situées sur le parcours des faisceaux hertziens Lille-Boitelle-Villeneuve-d'Ascq et Douai-Lille (tronçons Douai-Mons-en-Pévèle et Mons-en-Pévèle-Villeneuve-d'Ascq), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Lille-Boitelle et Villeneuve-d'Ascq, de Douai et Mons-en-Pévèle, de Mons-en-Pévèle et Villeneuve-d'Ascq, de Villeneuve-d'Ascq et la frontière belge.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Lille-Boitelle et Douai,
situées sur le parcours des faisceaux hertziens Lille-Boitelle-Villeneuve-d'Ascq et Douai-Lille (tronçons Douai-Mons-en-Pévèle et Mons-en-Pévèle-Villeneuve-d'Ascq), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Lille-Boitelle et Villeneuve-d'Ascq, de Douai et Mons-en-Pévèle, de Mons-en-Pévèle et Villeneuve-d'Ascq, de Villeneuve-d'Ascq et la frontière belge.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Nord, hôtel de la D.D.E., 44, rue de Tournai, B.P. 289, 59019 LILLE CEDEX.