Arrêté du 4 mars 1992 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9201214A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
    1. A l'article 3, Direction générale de la gendarmerie nationale, paragraphe I, au I, Gendarmerie, tableau:
    a) Colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.
    b) Colonne Suppléants:
    Au lieu de < >, lire < >.
    2. A l'article 6, Direction des services financiers, paragraphe IV:
    Au lieu de: < >,
    lire: < >.
    II. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 17, Autres directions, paragraphe I, Direction des recherches, études et techniques d'armement, tableau:
    1. Colonne Titulaires de la délégation:
    a) Au lieu de: < >, lire: < sous-directeur administratif> >.
    b) Au lieu de < >, lire < >.
    2. Colonne Suppléants, en face du chef du bureau financier:
    Ajouter: < >.
    III. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 18, paragraphe I, tableau, B. - Etat-major de la marine, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.
  • IV. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I:
    1. Au A. - Armée de terre:
    a) Au II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.
    b) Au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau, colonne Suppléant:
    Au lieu de < >, lire < >.
    2. Au B. - Marine:
    a) Au II. - Direction du commissariat de la marine, le tableau est remplacé par le suivant:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 13/03/1992
    ......................................................





  • b) Au V. - Service hydrographique et océanographique, tableau, colonne Suppléant:
    Au lieu de < >, lire < >.
    3. Au C. - Armée de l'air, IV. - Direction de l'infrastructure de l'air,
    tableau:
    Colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.
    Colonne Suppléants:
    Au lieu de: < directeur adjoint civil> >, lire: < >; supprimer: < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 1992.

PIERRE JOXE

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