Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 8 juillet 1992, le budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1992 est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 50245083 F.