Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 8 juillet 1992, le budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1992 est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 50245083 F.
Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1992
NOR : SPSG9201762A