Arrêtés du 26 août 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1992, l'honorariat est conféré à M. Louis (Jean, Henri, Eugène), ancien notaire à la résidence de Nyons (Drôme).