Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1992, la démission de M. Rousseau (Louis, Jean, Baptiste, Théodule), notaire à la résidence de Fresselines (Creuse), est acceptée.
Arrêté du 25 août 1992 portant acceptation d'une démission de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220679A