Arrêté du 9 octobre 1991 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour 1990

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 1991, est approuvé le compte financier de la fondation Singer-Polignac pour 1990.