Décrets du 11 février 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200023D

Par décret du Président de la République en date du 11 février 1992, le tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1992, établi ainsi qu'il suit:

  • 1 M. Christian Pujalte.
    M. Pierre Lajoix.
    Mlle Claire Montpied.
    M. François Gayet.
    Mme Françoise Gaspard.
    M. Gérard Canovas.
    M. Serge Federbusch.
    M. Paul-Bernard Arrighi.
    M. Henri-Jean Coudy.
    M. Philippe Gazagnes.
    M. Joseph Krulic.
    M. Jean Delpech de Saint-Guilhem.
    M. Marc Heinis.
    Mme Catherine Dol.
    M. Patrick Koster.
    M. Michel Dronneau.
    M. Georges Ayache.
    M. Jean-Michel Adrot.
    Mme Geneviève Cheynel- Verley.
    M. Franck Zimmermann.
    Mme Elisabeth Lastier.
    M. Jean-Claude Bernard.
    M. Serge Mornet.
    M. Michel Bonneau.
    M. Alain Diraison.


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