Décret du 10 février 1992 portant promotion et nomination dans la 1re section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9200002D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:



  • A. - MARINE NATIONALE


  • Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er mars 1992:



  • Au grade de commissaire général de 2e classe


    M. le commissaire en chef de 1re classe Brisbout (Yvon, Charles, Corneille). Maintenu dans ses fonctions.
    M. le commissaire en chef de 1re classe Roques (Alain, Raoul, Louis).
    M. le commissaire en chef de 1re classe Boulet (Jean-Claude).


  • Art. 2. - M. le commissaire général de 2e classe Roques (Alain, Raoul,
    Louis) est chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine à compter du 1er mars 1992.
    M. le commissaire général de 2e classe Boulet (Jean-Claude) est mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins à compter du 1er mars 1992.



  • B. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 3. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er mars 1992:



  • Au grade de général de division aérienne


    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cyssau (Bernard, Paul, Rémy).


  • Art. 4. - M. le général de corps aérien Richalet (Pierre, Alexandre,
    Germain) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 17 février 1992.
    M. le général de division aérienne Duvivier (Jean-Pierre) est nommé commandant de la région aérienne Atlantique à compter du 17 février 1992.
    M. le général de brigade aérienne Cyssau (Bernard, Paul, Rémy) est nommé directeur central de l'infrastructure de l'air à compter du 17 février 1992.


  • C. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


  • Art. 5. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Hyacinthe (René, Hyacinthe) est nommé médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à compter du 15 février 1992.


  • Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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