Arrêté du 9 juin 1992 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOZ9200024A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 9 juin 1992, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs:


  • En qualité de titulaire


    M. Benoist du Sablon (Gérard), en remplacement de M. Pottiez (Jean-Claude) démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté susvisé.



  • En qualité de suppléant


    M. Vigouroux (Jacques), en remplacement de M. Benoist du Sablon (Gérard).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté susvisé.

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