Arrêtent:

Art. 1er. - Pour l'application des dispositions prévues à l'article 6 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié, il est affecté à chacun des éléments de réalisation d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle des points, fixés selon les catégories d'oeuvres énumérées aux articles ci-dessous.

Art. 2. - Pour les oeuvres de fiction, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit:
Réalisation: trois points;
Scénario: deux points;
Autres auteurs: un point.
Premier rôle: trois points;
Deuxième rôle: deux points;
50 p. 100 des autres cachets de comédiens: un point.
Image: un point;
Son: un point;
Montage: un point;
Décoration: un point;
Laboratoire, auditorium, studio de prises de vues: deux points.
La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à treize points pour les oeuvres audiovisuelles et à quatorze points pour les oeuvres cinématographiques.
Lorsqu'il est réalisé simultanément deux oeuvres à partir d'éléments techniques et artistiques communs, l'une destinée à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, l'autre destinée à une première diffusion par un service de communication audiovisuelle, la participation minimale d'éléments européens est fixée à quatorze points.

Art. 3. - Pour les oeuvres d'animation, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit:
Conception ou auteur(s): un point;
Scénario: deux points;
Création du dessin des personnages: deux points;
Composition musicale: un point;
Réalisation: deux points.
Scénarimage: deux points;
Décoration: un point;
Exécution des décors: un point;
Mise en place de l'animation: deux points;
50 p. 100 des dépenses des salaires des animateurs: deux points;
50 p. 100 des dépenses des salaires des trace-gouacheurs: deux points;
Banc-titres: un point;
Post-production: deux points.
La participation minimum d'éléments européens est fixée à quatorze points.

Art. 4. - Pour les oeuvres documentaires, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit: Réalisation: deux points;
Auteur(s): un point;
Image: un point;
Son: un point;
Montage: un point;
50 p. 100 des autres salaires: quatre points;
50 p. 100 des dépenses techniques de tournage et de post-production: quatre points.
La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à neuf points.

Art. 5. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.