Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220472A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1992, M. Huet-Leroy (Thierry, Joël, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Granville (Manche), en remplacement de M. Durel (Henri, Marc, Raoul),
décédé.