Par décret en date du 2 septembre 1992, M. Le Foulon (Alain), M. Auger (Jean-Pierre), Mme Fradin (Laurence), Mme Malegat-Mely (Dominique) et M.
Sepulchre (Jean-Marie), conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
M. Lasvignes (Serge), maître des requêtes, et M. Devys (Christophe),
auditeur au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.