Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu l'arrêté du 15 octobre 1990 portant création d'un comité de développement des universités nouvelles d'Ile-de-France,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: < >
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: < < < < >
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : < >
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: < >
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
