Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, du ministre délégué au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 13 août 1992, est approuvé un avenant no 5 au cahier des charges annexé au décret du 12 janvier 1956 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe au port de cette ville.
Le texte de cet arrêté, de même que l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture; ces documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, arrondissement territorial de Dieppe,
45, rue d'Ecosse, 76208 DIEPPE CEDEX.