Arrêtés du 29 avril 1992 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9201425A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 avril 1992 et pour compter du 1er mai 1992, l'arrêté du 22 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès d'organismes ou établissements relevant de la direction des armements terrestres est modifié comme suit:
Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 14/05/1992
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