CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-410 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision no 29

Version INITIALE

NOR : CSAX9201410S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision no 29;
Vu la délibération du conseil en date du 13 avril 1990 autorisant la S.A.R.L. Equinoxe Conseil à dénommer sa situation de Saint-Dié NRJ Saint-Dié; Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 29 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 90-741 en date du 13 septembre 1990.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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