Décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE II (*)

Version INITIALE

Zone de planification: Paris.
Fréquence: 105,9 MHz.
Site d'émission: tour Eiffel, 75007 Paris.
Altitude du site: 30 mètres.
Hauteur de l'antenne: 340 mètres.
Puissance (P.A.R.): 10 kW.
Contraintes: néant.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 44,4 Mo

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE II (*)

Rechercher sur Légifrance

Décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE II (*)