Arrêté du 12 mai 1992 portant classement d'une oeuvre cinématographique pornographique ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

NOR : MENK9200061A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 12 mai 1992, est portée sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvre pornographique, l'oeuvre de court métrage suivante:
Culs à lécher (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 79507.