Décrets du 1er avril 1992 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9201269D

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 mars 1992 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:


  • ARMEE ACTIVE


    GENDARMERIE NATIONALE


    Avec traitement


    Avec effet du 14 février 1992


    Défossez (Juvénal, Adalbert), gendarme; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 février 1992.