Par décret en date du 2 mars 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre, étain, tungstène, uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <>, est prolongée jusqu'au 16 juillet 1994 sur une superficie réduite de 163,8 kilomètres carrés à 32,97 kilomètres carrés environ, au profit de la Cogema moyennant un engagement financier de 1396000 F (valeur premier trimestre 1991).
Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Point d'intersection à 0,5 kilomètre environ au Nord-Est du hameau des Bessades, commune de Montpeyroux, de deux droites: l'une reliant le sommet B au point auxiliaire m, l'autre reliant les points auxiliaires n à o:
>, située à 300 mètres au Nord-Est du lieudit Ambernaux, commune de Montpeyroux:
>,
située à 200 mètres au Sud-Ouest du lieudit La Borie, commune de Coubisou:
>, située à 300 mètres à l'Ouest du lieudit Rouliès, commune d'Estaing:
>,
située à 150 mètres au Sud-Ouest du lieudit Fabrègues, commune de Golinhac:
>, centre de la croix du clocher de l'église du Nayrac:
m: borne I.G.N. no 15, dite <>, située à 200 mètres au Sud-Ouest du lieudit Embroussous, commune d'Entraygues:
x = 632689 y = 3262683,88 o: calvaire sis au lieudit <>, commune de Montpeyroux, à l'intersection de la route départementale 42 et du chemin reliant les hameaux des Bessades et de Varès:
Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Point d'intersection à 0,5 kilomètre environ au Nord-Est du hameau des Bessades, commune de Montpeyroux, de deux droites: l'une reliant le sommet B au point auxiliaire m, l'autre reliant les points auxiliaires n à o:
x = 630490 y = 3259630
B Borne I.G.N. no 40, feuille Espalion, dénommée <x = 632305,21 y = 3258771,08
C Borne I.G.N. no 33, feuille Espalion, dénommée <située à 200 mètres au Sud-Ouest du lieudit La Borie, commune de Coubisou:
x = 629540,76 y = 3254302,97
D Borne I.G.N. no 28, feuille Espalion, dénommée <x = 626628,73 y = 3252952,07
E Borne I.G.N. no 17, feuille Espalion, dénommée <située à 150 mètres au Sud-Ouest du lieudit Fabrègues, commune de Golinhac:
x = 621631,55 y = 3252956,50
F Point géodésique no 25 dit <x = 625904,21 y = 3257058,54
Définition des points auxiliaires:m: borne I.G.N. no 15, dite <
x = 621841,03 y = 3263746,28
n axe de la borne I.G.N. no 35, dite <x = 630215 y = 3259250
Nota. - L'extrait de carte mentionné peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 84, rue du Férétra, 31078 Toulouse, ou dans ceux du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, service juridique de la direction générale de l'énergie et des matières premières, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.