Arrêtés du 3 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210035A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1992:


  • Cour d'appel d'Angers


    M. Courbet (Jean-Louis), adjoint administratif principal au tribunal de grande instance d'Angers, est, à compter du 1er mars 1992, nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Theolier.

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