Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Services informatiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Services informatiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 4 novembre 1983, du 30 novembre 1984, du 14 mars 1986,
du 17 février 1987, du 2 décembre 1987, du 20 décembre 1988 et du 11 décembre 1990 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 15 décembre 1987 et du 11 décembre 1990 portant suspension de l'habilitation accordée à certains établissements pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables,
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Services informatiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Services informatiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 4 novembre 1983, du 30 novembre 1984, du 14 mars 1986,
du 17 février 1987, du 2 décembre 1987, du 20 décembre 1988 et du 11 décembre 1990 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 15 décembre 1987 et du 11 décembre 1990 portant suspension de l'habilitation accordée à certains établissements pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables,
Fait à Paris, le 19 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND
(1) La présente décision et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 9 janvier 1992, au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
La présente décision et son annexe seront diffusés par les centres précités.
La présente décision et son annexe seront diffusés par les centres précités.