Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille

Version INITIALE

NOR : MENX9210243D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le décret no 59-787 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié en dernier lieu par le décret no 85-834 du 6 août 1985;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille;
Vu le décret no 92-429 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Marcel Linet est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,

EMILE BIASINI

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