CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-46 du 14 janvier 1992 portant abrogation de la décision no 91-793 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-205 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201046S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-205 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 91-793 du 20 septembre 1991 est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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