Arrêté du 20 février 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9200091A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 30 janvier 1991 et 6 février 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Daniel Cadoux, préfet, appelé à d'autres fonctions.
  • Art. 2. - M. Christian Fremont, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1992.

PHILIPPE MARCHAND

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