CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-251 du 7 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence le long du tracé autoroutier entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (Menton)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201251S

Considérant que la procédure engagée par la décision no 91-143 du 1er février 1991 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur un tracé autoroutier n'a pas été conduite jusqu'à son terme; que l'unique candidat qui a été déclaré recevable par la décision no 91-336 du 5 avril 1991 a déclaré par un courrier du 30 juillet 1991 renoncer à sa candidature; que par suite l'appel doit être déclaré infructueux;
Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, de lancer un nouvel appel aux candidatures;
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de déclarer infructueux l'appel lancé le 1er février 1991 et de procéder, en application de l'article 29 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur un tracé autoroutier.


  • TITRE Ier


    OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES


    a) Le présent appel aux candidatures s'adresse à des services de radiodiffusion sonore destinés exclusivement ou principalement à l'information et à la sécurité routières le long du tracé autoroutier défini en b.
    L'autorisation sera délivrée pour une durée de trois ans et aura notamment pour objet de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'évaluer l'intérêt et la fiabilité des solutions proposées au vue de leur éventuelle généralisation.
    b) Le projet concernera le tronçon d'autoroute entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (Menton). Il devra porter sur la totalité du tronçon.