CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-421 du 24 mars 1992 modifiant les décisions nos 92-66, 92-68, 92-70, 92-71, 92-77, 92-78, 92-79, 92-81, 92-82 et 92-83 du 18 février 1992 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201421S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu les décisions nos 92-66, 92-68, 92-70, 92-71, 92-77, 92-78, 92-79, 92-81, 92-82 et 92-83 du 18 février 1992 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er, 1re ligne, des décisions nos 92-66, 92-68,
    92-70, 92-71, 92-77, 92-78, 92-79, 92-81, 92-82 et 92-83 du 18 février 1992 publiées au Journal officiel du 28 février 1992, lire: < >, au lieu de: < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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