Arrêté du 19 mai 1992 portant annulation d'un crédit

Version INITIALE

NOR : BUDB9260021A

Le ministre du budget,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5590197 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,



J.-P. MARCHETTI







SERVICE

CHAPITRE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 24/05/1992

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