Par décret en date du 12 décembre 1991, le décret du 10 avril 1981 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Fort-de-Crozon (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Décret du 12 décembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Fort-de-Crozon no 2906021 (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : DEFD9101993D