Arrêtés du 13 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220233A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1992:
M. Kervinio (Guy, Jean, Claude) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Robert Landel et Bernard Camlann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontivy (Morbihan).
Le retrait de M. Landel (Robert, Jean, Baptiste), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Landel et Bernard Camlann, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Landel et Bernard Camlann, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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