Arrêté du 9 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 9 juillet 1992, M. Coulas (Alain), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er août 1990, au titre de la mobilité.