Arrêté du 3 juillet 1992 portant validation de certificats d'aide-anesthésiste

Version INITIALE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret du 6 mars 1934 modifié relatif à la réorganisation des études médicales;
Vu le décret du 9 avril 1960 modifié portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste;
Vu le décret no 88-903 du 30 août 1988 modifié créant un diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste peut être attribué,
    par équivalence, aux personnes titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, soit du diplôme d'Etat de sage-femme, soit de deux inscriptions annuelles validées aux études du doctorat en médecine définies par le décret du 6 mars 1934 modifié susvisé, et ayant obtenu:
    Soit, avant le 1er juillet 1962, un titre de fin d'études délivré à l'issue de l'enseignement d'aide-anesthésiste organisé par l'un des établissements suivants:
    - centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme);
    - centre hospitalier régional de Lyon (Rhône);
    - centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle);
    - centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique);
    - assistance publique de Marseille (Bouches-du-Rhône);
    - école d'infirmières de la Croix-Rouge de Nice (Alpes-Maritimes);
    - hôpital militaire d'instruction du Val-de-Grâce, à Paris;
    - école d'infirmiers et d'infirmières et d'assistantes sociales de Rennes (Ille-et-Vilaine);
    - centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise);
    - hôpital Mustapha, à Alger;
    Soit, avant le 31 décembre 1973, le titre de fin d'études délivré à l'issue de l'enseignement d'aide-anesthésiste organisé successivement par la faculté de médecine de Paris, puis par l'université René-Descartes-Paris-V.


  • Art. 2. - L'arrêté du 29 octobre 1962 portant validation de certificats d'aide-anesthésiste est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT