Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 5;
Vu le décret no 91-924 du 13 septembre 1991 modifiant les décrets no 85-1243 et no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifiés portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 4 décembre 1990,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 5;
Vu le décret no 91-924 du 13 septembre 1991 modifiant les décrets no 85-1243 et no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifiés portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 4 décembre 1990,
Fait à Paris, le 31 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS