Décret no 91-1237 du 10 décembre 1991 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9150084D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 9200000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 9200000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/1991

......................................................





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/1991

......................................................

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,7 Mo