En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée:
Huit accords du 24 janvier 1992.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, à Châlons-sur-Marne.
Objet:
Trois accords portant fixation des salaires aux 1er février 1992, 1er mai 1992 et 1er septembre 1992;
Article B23-3 remplace l'accord du 27 janvier 1989;
Article B313M et V remplace l'accord du 22 janvier 1991;
Article C281 remplace l'accord du 22 janvier 1981;
Article C32-1 remplace l'accord du 15 septembre 1989;
Article C33-11 remplace l'accord du 4 juillet 1989.
Signataires:
Union des maisons de champagne;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T., ......................................................
Syndicat indépendant de maîtrise des employés et des cadres du champagne de Reims et de la région.