Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 16 mars 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour les déviations de la canalisation de transport de gaz Angoulême-Nantes, sur le territoire de la commune des Brouzils, dans le département de la Vendée.