Arrêté du 16 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9200257A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 16 mars 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel des établissements Eka Nobel sur le territoire de la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde.