Décret du 10 février 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9200160D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 novembre 1991 portant nomination de M. Denis Prieur en qualité de directeur général de l'administration ;
Vu le décret du 27 novembre 1991 portant délégation de signature pour la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1991 portant délégation de signature à M. Denis Prieur, directeur général de l'administration,

Décrète :

  • Art. 1er. - L’article 10 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Denis Prieur, Henri Démangé et Jacques Millon, Mme Pascale Margot-Rougerie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Jean-Claude Michel, administrateur civil, et Fabrice Sirop, attaché d’administration centrale, et Mme Sylvie Terraillot, ingénieur d’agronomie, ont délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

  • Art. 2. - L’article 12 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Denis Prieur et Guy Devaugerme, MM. Raymond Levasseur, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Alain Tournier, administrateur civil, Patrick Bourguet, chargé de mission, Frédéric Damiens, vétérinaire inspecteur, Michel Arrambourg, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, et Denis Chabanel, agent contractuel, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande. »

  • Art. 3. - L'article 13 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est abrogé.


  • Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 1992.

ÉDITH CRESSON

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ

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