Arrêté du 26 mars 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

Version INITIALE

NOR : MENN9200759A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er;
Vu le décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:


    < >.


  • Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL