Arrêté du 2 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du deuxième concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP9200209A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-399 du 21 avril 1988 modifié, relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du deuxième concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat réservé aux fonctionnaires et agents en fonctions dans les services de l'équipement et des bases aériennes ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 1988 susvisé est modifié comme suit:
    < < < < <



  • <
    < < < < coefficient 4).
    < < < < < < < < < <



  • <
    < <1o Une épreuve portant sur l'organisation du service, la technologie et la prévention des accidents dans la spécialité et, le cas échéant, dans l'option choisie pour l'admissibilité (préparation vingt minutes; interrogation trente minutes; coefficient 4).
    < > (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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