Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, la démission de M. Froment (Thierry), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, est acceptée à compter du 14 janvier 1992.
M. Froment (Thierry) est, sur sa demande, radié des cadres de la magistrature à compter du 14 janvier 1992.