Arrêté du 5 février 1992 relatif à l'autonomie financière du centre culturel français de Pointe-Noire (Congo)

Version INITIALE

NOR : COPA9200009A

Le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), et notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et du développement et dotés de l'autonomie financière, complété par l'arrêté du 4 juillet 1979,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 4 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit:
    A la rubrique Congo, supprimer < >.


  • Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1979 est modifié comme suit:
    A la rubrique Congo, lire:
    < < >
  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1992.

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,7 Mo