Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre délégué au budget et du ministre délégué au tourisme en date du 21 novembre 1991, le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé ainsi qu'il suit:
<<<<<> Les régisseurs d'avances sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 août 1990.