Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu l'article no 1844-7 du code civil;
Vu la décision no 91-13 du C.S.A. du 8 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Autun sur 106,5 MHz, à Montbard sur 101,5 MHz et à Châtillon-sur-Seine sur 106,6 MHz dénommé Amplitude FM;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 9 juillet 1991 prononçant la liquidation de la S.A.R.L. Amplitude;
Considérant que la liquidation de la société susvisée a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'il y a lieu de constater cette caducité;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu l'article no 1844-7 du code civil;
Vu la décision no 91-13 du C.S.A. du 8 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Autun sur 106,5 MHz, à Montbard sur 101,5 MHz et à Châtillon-sur-Seine sur 106,6 MHz dénommé Amplitude FM;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 9 juillet 1991 prononçant la liquidation de la S.A.R.L. Amplitude;
Considérant que la liquidation de la société susvisée a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'il y a lieu de constater cette caducité;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 3 décembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET