Arrêté du 13 mars 1992 relatif au contrôle microbiologique des produits végétaux ou d'origine végétale

Version INITIALE

NOR : ECOC9200042A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié portant application de la loi du 1er août 1905, et notamment ses articles 3 et 20;
Vu le décret no 91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258,
259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles;
Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyse;
Sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer,
    pour effectuer le contrôle microbiologique des produits entrant dans le champ d'application du décret du 26 avril 1991 susvisé, les méthodes décrites par les normes françaises désignées ci-après:
    NF V 08-010: 1982. - Microbiologie alimentaire. Directives générales pour la préparation des dilutions en vue de l'analyse microbiologique;
    NF ISO 4833: 1991. - Microbiologie alimentaire. Directives générales pour le dénombrement des micro-organismes. Méthode par comptage des colonies obtenues à 30oC (indice de classement: V 08-011);
    NF ISO 6579: 1990. - Microbiologie alimentaire. Directives générales pour la recherche des Salmonella (indice de classement: V 08-013);
    NF V 08-014: 1984. - Microbiologie alimentaire. Directives générales pour le dénombrement de Staphylococcus aureus. Méthode par comptage des colonies;
    NF ISO 4832: 1991. - Microbiologie alimentaire. Directives générales pour le dénombrement des coliformes. Méthode par comptage des colonies obtenues à 30oC (indice de classement: V 08-015);
    NF V 08-017: 1980. - Microbiologie alimentaire. Directives générales pour le dénombrement des coliformes fécaux et d'Escherichia coli;
    NF V 08-019: 1985. - Microbiologie alimentaire. Directives générales pour le dénombrement de Clostridium perfringens. Méthode par comptage des colonies;
    NF V 08-021: 1985. - Microbiologie alimentaire. Directives générales pour le dénombrement sans revivification des Enterobacteriaceae;
    NF ISO 7954: 1988. - Microbiologie alimentaire. Directives générales pour le dénombrement des levures et des moisissures. Technique par comptage des colonies à 25oC (indice de classement: V 08-022);
    NF ISO 7932: 1988. - Microbiologie alimentaire. Directives générales pour le dénombrement de Bacillus cereus. Méthode par comptage des colonies à 30oC (indice de classement: V 08-023).


  • Art. 2. - Les laboratoires mentionnés à l'article 1er sont tenus d'utiliser la méthode dont les principes sont précisés en annexe du présent arrêté pour effectuer le dénombrement de Listeria monocytogenes dans les produits végétaux ou d'origine végétale. La méthode de dénombrement sera publiée au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


  • Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

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