Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1992:
M. Chopard (Hubert, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Giroud, Sylvie Martin-Dincq et Christophe Bas, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albens (Savoie).
Le retrait de Mme Martin (Sylvie), notaire associé, membre de la société Claude Giroud, Sylvie Martin-Dincq et Christophe Bas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Claude Giroud, Sylvie Martin-Dincq et Christophe Bas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.