Arrêtés du 26 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220171A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1992:
La démission de M. Benguigui (Alain, Hubert), notaire à la résidence d'Ax-les-Thermes (Ariège), est acceptée.
La société Bruno Amalric et Christine Amalric-Touitou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ax-les-Thermes (Ariège), en remplacement de M. Benguigui (Alain, Hubert).
M. Amalric (Bruno, Marie, Luc) et Mme Touitou (Pascale, Christine, Marie),
épouse Amalric, sont nommés notaires associés.